Nafaso - CGU

Conditions

générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nafaso propose à l’utilisateur d’accéder à son site internet Nafaso.org et, notamment, les modalités d’adhésion et de don ainsi que le traitement des données personnelles y afférentes.

 

1. Adhésion et dons

Le site Nafaso.org propose à toute personne physique d’adhérer à l’association au moyen de versements mensualisés ou annuels (A).  Il est également possible d’effectuer des dons ponctuels. Seuls les dons peuvent ouvrir droit à une déduction fiscale (B).

A – Adhésion

L’adhésion est réalisée grâce à une cotisation. La cotisation ne peut avoir un montant inférieur précisé dans le site internet. L’adhésion peut être réalisée par voie de carte bancaire (a) ou de virement bancaire (b).

a) Adhésion par carte bancaire

L’utilisateur souhaitant adhérer à Nafaso par carte bancaire est invité à cliquer sur un lien l’amenant sur une page de Helloasso.com. 

Cette page invite l’utilisateur à choisir le montant de sa cotisation, ainsi que la modalité de son paiement : mensuel ou annuel. La cotisation vaut pour un an, quel que soit le mode de paiement choisi. 

L’utilisateur est ensuite invité à remplir les coordonnées de l’adhérent (personne bénéficiaire de l’adhésion qui peut être différente de l’utilisateur). Seuls les nom/prénom/courriel sont obligatoires (les adresse/numéro de téléphone peuvent être renseignés à titre facultatif). 

La page suivante invite l’utilisateur à remplir cette fois ses propres coordonnées : nom/prénom/courriel/date de naissance/pays de résidence sont à renseigner. 

Enfin, l’utilisateur peut choisir de verser ou non une contribution à Helloasso (le cas échéant avec une case à cocher attestant souhaiter faire ce don), et doit accepter les propres CGU du site Helloasso.com pour valider l’adhésion à Nafaso et procéder au paiement.

L’adhésion via le formulaire susmentionné vaut acceptation des présentes CGU.

b) Adhésion par virement bancaire

L’utilisateur souhaitant adhérer à Nafaso peut opter pour le virement bancaire. Ce virement peut être mensuel ou annuel. 

La cotisation vaut pour un an, quel que soit le mode de virement choisi. 

Seules les données personnelles suivantes sont requises :  nom/prénom/adresse/courriel.

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion  administrative de l’adhésion. 

L’utilisateur choisi le montant de son choix et valide le formulaire après avoir coché une case valant acceptation des présentes CGU. 

Une fois la validation intervenue, l’utilisateur est invité à se connecter à son espace bancaire pour mettre en place le virement correspondant.

B – Don

Le don consiste en un montant libre et ponctuel réalisé par carte bancaire (a) ou par virement bancaire (b). 

a) Don par carte bancaire

L’utilisateur souhaitant faire un don par carte bancaire est invité à cliquer sur un lien l’amenant sur une page de Helloasso.com. 

Cette page demande à l’utilisateur de choisir le montant de sa cotisation, puis de remplir les coordonnées du donateur (personne physique ou personne morale). Les données personnelles requises sont les suivantes : nom/prénom/adresse/courriel/date de naissance ainsi que la raison sociale de la structure le cas échéant. 

Enfin, l’utilisateur peut choisir de verser ou non une contribution à Helloasso (le cas échéant avec une case à cocher attestant souhaiter faire ce don), et doit accepter les propres CGU du site Helloasso.com pour valider le don fait à Nafaso et procéder au paiement.

Le don via le formulaire susmentionné vaut acceptation des présentes CGU.

b) Don par virement bancaire

L’utilisateur souhaitant faire un don à Nafaso peut opter pour le virement bancaire. Ce virement est ponctuel (pas de mensualisation). 

L’utilisateur est invité à remplir un formulaire comportant les données personnelles suivantes :  nom/prénom/adresse/courriel.

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion  administrative du don, ainsi que pour adresser les reçus fiscaux correspondants.

L’utilisateur choisi ensuite le montant de son choix et valide le formulaire après avoir coché une case valant acceptation des présentes CGU. 

Une fois la validation intervenue, l’utilisateur est invité à se connecter à son espace bancaire pour mettre en place le virement correspondant.

2. Données personnelles

Finalités du traitement : le traitement par Nafaso a pour objet la prise en compte de la demande de versement valant adhésion et/ou don.

Les données traitées par Nafaso sont :

  • Nom, prénom
  • Adresse (en cas d’adhésion ou de don par virement) 
  • Courriel

L’ensemble de ces données est collecté et conservé par Nafaso pendant la durée du versement.

À aucun moment les données personnelles transmises à Nafaso ne seront cédées ou communiquées en dehors de l’association, hors autorisation expresse et explicite de l’intéressé(e), sur demande dûment justifiée.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général de la protection des données – RGPD – (directive (UE) 2016/680 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016), vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

En cas de réclamation, vous pouvez contacter Nafaso par courriel : [email protected]

Une demande de rectification d’informations personnelles se fera en conformité avec le cadre législatif et règlementaire existant et pourra nécessiter de vérifier l’identité du demandeur.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Utilisation de « Cookies »

Les Cookies sont des fichiers traceurs de pages web visitées qui se chargent sur les ordinateurs, mobiles, tablettes.

Le cookie déposé sert uniquement à la conservation de vos données pendant 24 heures maximum. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ou d’autres sites.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser de manière généralisée. Mais il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès au site Nafaso.org car ce dernier nécessite l’utilisation de cookies.

3. Evolution de Nafaso.org

Le site nafaso.org est évolutif. Si les évolutions sont significatives, les présentes CGU seront modifiées en conséquence. Vous pourrez en être directement informé(e) si cela impacte vos propres données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

Les images, textes, logiciels et autres contenus et composants du site Nafaso.org sont la propriété de Nafaso et sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, rediffusion, totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse du Président de Nafaso, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.